Arrêté du 18 avril 2012 relatif au diagnostic de performance · Arrêté du 18 avril 2012 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les centres commerciaux existants proposés à la vente ou à la location en France métropolitaine

Arrêté du 18 avril 2012 relatif au diagnostic de performance Art. Annexe 5

Annexes

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BASE DE PRIX POUR L'ÉVALUATION CONVENTIONNELLE

DES FRAIS ANNUELS DE CONSOMMATION D'ÉNERGIE

Le contenu de cette annexe est identique à celui de l'annexe 5 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.